En Fait
Le Tribunal fédéral réunit deux recours contre un jugement de la Cour d'appel du canton de Bâle-Ville. Le ministère public requiert une peine plus lourde et un renvoi du territoire plus long, le prévenu demande un acquittement. Il était reproché au prévenu [A.] d'avoir, avec un mineur [B.] , agressé sexuellement sous la contrainte dans une entrée d'immeuble à Bâle. Il y aurait eu un viol consommé, une tentative de viol et une contrainte sexuelle. Le tribunal pénal a condamné [A.] à 4 ans et 3 mois de privation de liberté et 8 ans de renvoi du territoire. La Cour d'appel a réduit la peine à 3 ans, dont 18 mois avec sursis, et le renvoi du territoire à 6 ans. Contre ce jugement, tant le ministère public que [A.] ont formé un recours auprès du Tribunal fédéral.En Droit
Le Tribunal fédéral annule partiellement le jugement et renvoie l'affaire à la juridiction précédente pour un nouveau jugement sur la fixation de la peine. La juridiction précédente a tenu compte, pour la fixation de la peine, en faveur du prévenu [A.] , du fait que le viol commis par le coauteur n'a pas duré longtemps et que [A.] n'a pas lui-même pénétré la partie civile. De plus, elle n'a pas imputé au prévenu [A.] l'éjaculation du coauteur sur le visage de la partie civile. Cela s'avère contraire au droit fédéral. Car les actes des deux auteurs se sont mutuellement favorisés, de sorte que tous les abus sont imputables au prévenu [A.] . La juridiction…