En Fait
[X.] , psychiatre pratiquant à Genève, a établi entre 1999 et 2001 plusieurs certificats médicaux attestant l'incapacité de travail de sa patiente [Y.] auprès de l'assurance perte de gain de son employeur, la Zurich Versicherungs-Gesellschaft. Cependant, le 6 décembre 2000 et le 23 mai 2001, [X.] a adressé à l'Office cantonal de l'assurance-invalidité des rapports indiquant que l'interruption de travail de [Y.] n'était pas due exclusivement à des raisons de santé et qu'elle était à nouveau enceinte et capable de travailler. La Zurich a alors déposé plainte pénale contre [X.] pour faux certificat médical.
Le Tribunal de police du canton de Genève a reconnu [X.] coupable d'infraction à l'art. 318 CP et l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 3000 francs. En appel, la Cour de justice du canton de Genève a confirmé le verdict de culpabilité et, appliquant le nouveau droit plus favorable, a condamné [X.] à 30 jours-amende à 500 francs l'un avec sursis et à une amende de 3000 francs.
En Droit
Le Tribunal fédéral a partiellement admis le recours de [X.]
- Il a jugé que les éléments constitutifs du faux certificat médical étaient réunis, car [X.] avait attesté une capacité de travail fictive de sa patiente à l'intention de l'autorité de l'assurance-invalidité, en connaissance de cause.
- Cependant, le Tribunal fédéral a estimé que la peine additionnelle de 3000 francs…