En Fait
Le procureur général du canton de Berne a porté plainte contre [X.] et [Y.] pour discrimination raciale. [X.] avait organisé un événement dans un chalet forestier, auquel il avait invité des membres de l'association [Z.] ainsi que d'autres personnes. [Y.] y a tenu une conférence sur "L'origine de la SS et de la Waffen-SS". Le Tribunal supérieur du canton de Berne a acquitté les accusés, estimant que l'événement ne revêtait pas un caractère public au sens de l'art. 261bis CP.
Le procureur général a alors interjeté un recours en nullité fédéral, demandant l'annulation du jugement et le renvoi de l'affaire à la juridiction inférieure pour un nouvel examen.
En Droit
Le Tribunal fédéral a annulé le jugement et renvoyé l'affaire à la juridiction inférieure pour un nouvel examen. Il a expliqué que le caractère public au sens de l'art. 261bis CP ne se détermine pas uniquement en fonction du nombre de participants. L'élément décisif est plutôt de savoir si les déclarations et les comportements relèvent encore du cadre privé ou s'ils l'ont dépassé.
Le Tribunal fédéral a précisé que sont considérées comme publiques, au sens de l'art. 261bis CP, toutes les déclarations et tous les comportements qui ne se produisent pas dans le cercle familial et amical ou…