En Fait

Le Tribunal cantonal du canton de Berne a condamné [A.] pour diverses infractions routières à une peine privative de liberté de 18 mois. [A.] a ensuite demandé le sursis à l'exécution de la peine ou, à défaut, l'exécution de la peine sous surveillance électronique, car il souffre de graves problèmes psychiques et cardiaques. Les instances précédentes ont rejeté cette demande. Le Tribunal fédéral a confirmé la décision des instances précédentes. Il a expliqué que le sursis à l'exécution de la peine ne peut être accordé que dans des cas exceptionnels, lorsqu'il est très probable que l'exécution de la peine mette en danger la vie ou la santé de la personne concernée. Même un risque de suicide documenté ne s'oppose pas nécessairement à l'exécution de la peine, tant que le danger peut être considérablement réduit par des mesures appropriées pendant l'exécution. Les maladies cardiaques invoquées par le recourant ne justifient pas non plus un sursis à l'exécution de la peine, car selon les constatations de l'instance précédente, les soins médicaux nécessaires sont assurés pendant l'exécution de la peine. Le recourant n'a pas pu démontrer de manière convaincante qu'un début d'exécution de la peine représenterait inévitablement un danger considérable pour sa vie ou sa santé et que ce danger ne pourrait pas être écarté par des mesures appropriées.

En Droit

Le Tribunal fédéral considère que l'exécution des peines et le début de l'exécution relèvent du droit cantonal. Il ne contrôle l'application du droit cantonal que pour arbitraire. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l'autorité d'exécution peut, sur demande, reporter ou interrompre l'exécution d'une peine privative de liberté pour des motifs importants, par exemple en cas d'incapacité totale de subir la détention. Cependant, l'intérêt public à l'exécution des peines définitivement prononcées et le principe d'égalité restreignent considérablement le pouvoir d'appréciation de l'autorité d'exécution à cet égard. Un report de la peine pour une durée indéterminée n'est justifié que dans des cas exceptionnels, lorsqu'il est très probable que l'exécution de la peine mette…