En Fait
- Le Tribunal cantonal du canton de Zurich a acquitté [A.A.] du chef d'accusation de lésions corporelles simples qualifiées, mais lui a partiellement imposé les frais d'enquête et les frais de la première procédure de recours. Il lui a également accordé une indemnité de procédure pour la défense par un avocat. - [A.A.] a formé un recours en matière pénale contre l'imposition des frais et le montant de l'indemnité de procédure. Il a également demandé une indemnisation pour les pertes économiques.En Droit
1. Sur l'imposition des frais d'enquête : - L'instance précédente a pu imposer à [A.A.] la moitié des frais d'enquête, car son comportement (non-déclaration des blessures) avait donné lieu à l'ouverture de la procédure pénale. Cela ne viole pas la présomption d'innocence. 2. Sur l'imposition des frais de la première procédure de recours : - L'instance précédente a réparti les frais de la première procédure de recours à 1/5 à la charge de [A.A.] , ce qui relève de son pouvoir d'appréciation. 3. Sur l'indemnité de procédure : - L'instance précédente a réduit à juste titre la demande d'honoraires pour la défense par un avocat, car [A.A.] n'avait pas entièrement justifié les notes d'honoraires. -…