En Fait

Le Tribunal cantonal du canton de Zurich a condamné le recourant le 14 novembre 2017 pour violation des règles de la circulation (dépassement de la vitesse maximale autorisée en agglomération de 9 km/h) à une amende de 120 francs suisses. Le recourant a ensuite recouru auprès du Tribunal fédéral et a demandé l'annulation du jugement du Tribunal cantonal et son acquittement de l'accusation de violation des règles de la circulation.

En Droit

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours comme non fondé. Il a expliqué que la surveillance de l'espace routier n'a pas eu lieu dans le cadre d'une procédure pénale et n'a donc pas concerné l'activité d'enquête policière dans le cadre de la poursuite pénale. C'est plutôt la Loi sur la circulation routière (LCR) qui régit la circulation sur les voies publiques et en vertu de laquelle le Conseil fédéral édicte les prescriptions nécessaires. Le contrôle de la circulation sur les voies publiques relève des tâches de la police, qui prend les mesures nécessaires pour accroître la sécurité routière et prévenir les accidents, y compris l'utilisation de boîtiers radar.

Le Tribunal fédéral a en outre expliqué que le fait que…