En Fait
L'affaire concerne un article paru dans le journal suisse "Schweizerische Bodensee-Zeitung" du 19 octobre 1988, rédigé par le rédacteur X. sur la situation de l'usine de machines à coudre "Bernina" de Fritz Gegauf SA. Dans cet article, des déclarations de l'expert en machines à coudre Z. ont été rapportées, dans lesquelles il a présenté l'usine de machines à coudre "Bernina" comme techniquement dépassée par rapport aux marques concurrentes "Pfaff" et "Elna".
Le Tribunal cantonal du canton de Thurgovie a condamné X. pour violation de la Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD) en application des art. 3 let. a et 23 LCD à une amende. X. a contesté le jugement par un recours de droit public et un recours en nullité fédéral.
En Droit
Le Tribunal fédéral a d'abord examiné si la LCD s'applique également à la couverture médiatique. Il est arrivé à la conclusion que le champ d'application de la LCD doit être interprété largement conformément aux objectifs de la loi et aux explications du message du Conseil fédéral, et qu'il englobe également des tiers tels que les médias et les organisations de consommateurs.
En ce qui concerne les déclarations concrètes dans l'article de journal, le Tribunal fédéral a constaté que celles-ci étaient certes en partie inexactes, mais qu'elles ne peuvent pas être qualifiées de "inutilement blessantes" au sens de l'art. 3…