En Fait
La commune de Zurich a confié à la société Systembau AG la construction d'une école primaire sur un terrain municipal. Contrairement aux dispositions contractuelles, la société Systembau AG a conclu un contrat d'entreprise avec la société Umberto Bonomo Söhne AG (demanderesse) au nom de la ville de Zurich. Après l'achèvement de l'école, la demanderesse a réclamé le paiement du solde restant à la ville de Zurich (défenderesse). Le tribunal de district et le tribunal cantonal ont rejeté la demande. La demanderesse a interjeté appel auprès du Tribunal fédéral.
Le Tribunal fédéral a annulé le jugement du tribunal cantonal et renvoyé l'affaire à la première instance pour complément d'instruction et nouvelle décision. La demanderesse a en principe droit à une indemnisation de la part de la défenderesse conformément à l'art. 672 CC, car elle a construit avec son matériel sur le terrain de la défenderesse.
En Droit
L'art. 672 CC prévoit une compensation pour le propriétaire du matériel lorsque celui-ci passe dans la propriété du propriétaire foncier sans contrat. Le propriétaire foncier doit verser une indemnisation appropriée au propriétaire du matériel.
Le montant de l'indemnisation dépend de la bonne ou mauvaise foi des parties. En cas de mauvaise foi du propriétaire foncier, le juge peut accorder une indemnisation intégrale, tandis qu'en cas de mauvaise foi du…