En Fait

Le litige concerne une personne (X.) à qui une prothèse de la hanche droite a été implantée le 19 avril 1996 dans une clinique genevoise. Cette prothèse, composée de différents éléments (coque en métal, noyau en polyéthylène, tête en zirconium, tige fémorale), a été produite par une société reprise en 1999 par Y. SA.

En fin 1999, un examen radiologique a permis de constater l'usure du polyéthylène composant l'insert de la cupule. En 2001, l'usure s'était accentuée. Le 9 avril 2002, X. a subi une nouvelle opération afin de remplacer la cupule.

Le 27 mai 2004, X. a ouvert une action contre Y. SA sur la base de la loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits (LRFP). Ses conclusions tendaient au paiement d'un montant de 293'934 francs, correspondant notamment à un préjudice ménager, une atteinte à l'avenir économique, un tort moral et des frais juridiques.

En Droit

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours dans la mesure de sa recevabilité.

Tout d'abord, le Tribunal fédéral a examiné si la LRFP s'appliquait en l'espèce, la société intimée soutenant que les implants et prothèses n'entrent pas dans le champ d'application de cette loi. Le Tribunal fédéral a cependant considéré que la LRFP s'applique aux prothèses de la hanche, qui sont des produits au sens de cette loi, même si elles sont utilisées dans le cadre d'une prestation de service médicale.

Sur le fond, le Tribunal fédéral a confirmé que la cour cantonale n'avait pas violé le droit fédéral en retenant qu'un défaut de fabrication de la prothèse litigieuse n'avait pas été établi. En effet, la prothèse n'ayant pas été conservée, il n'était pas possible pour la recourante d'apporter la…