En Fait
Ulrich Mäder exploite dans la zone agricole de Boppelsen une pépinière d'herbes avec environ 30 employés et une superficie de culture d'environ 9,2 ha. Afin d'assurer une production à l'année, des herbes de Tenerife et d'Afrique du Sud sont également importées, qui sont emballées sur le site de la pépinière et livrées à partir de là aux clients.
Mäder a demandé l'autorisation de construire un bâtiment d'exploitation de deux étages d'une superficie au sol de 30 x 15 m et d'une surface totale d'utilisation de 1'300 m2. Dans ce bâtiment, en plus de l'atelier de préparation, des bureaux, des sanitaires et des salles frigorifiques ainsi que des entrepôts et des aires de transbordement seront aménagés.
Le Tribunal administratif du canton de Zurich avait confirmé la conformité de zone des projets de construction, car il a estimé que le traitement des herbes étrangères sur le site de la pépinière dans les proportions prévues était autorisé.
En Droit
Le Tribunal fédéral a admis le recours et annulé la décision du Tribunal administratif dans la mesure où la conformité de zone du bâtiment d'exploitation a été établie.
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, seuls les bâtiments qui, dans leur conception concrète, sont objectivement nécessaires à une exploitation rationnelle du sol à l'emplacement prévu et ne sont pas surdimensionnés sont conformes à la zone agricole. En outre, leur construction ne doit pas aller à l'encontre d'intérêts publics prépondérants.
Le Tribunal fédéral est arrivé à la conclusion que l'atelier de préparation prévu dans le bâtiment d'exploitation, où non seulement les herbes cultivées sur place mais aussi les herbes importées…