En Fait
Le 8 décembre 1978 vers 7h, [L.] a conduit son camion avec remorque de Lausanne à Morges pour livrer des marchandises à l'entreprise P. Avant de s'engager dans le chemin privé, il a laissé la remorque parquée en bordure de la route de Lausanne, une pénétrante limitée à 70 km/h. La remorque, de couleur sombre et peu visible de nuit, était parquée à cheval sur le trottoir et la chaussée, empiétant sur cette dernière d'environ 1,10 m. Elle n'était munie ni de feux ni du signal de panne, mais se trouvait sous une lampe publique et à proximité d'une autre lampe éclairant un passage pour piétons.
Vers 7h20, le cyclomotoriste M. a heurté la remorque, subissant une fracture de la 6e vertèbre cervicale avec déplacement médullaire, entraînant une tétraplégie sensitivo-motrice. Le 31 octobre 1979, le Tribunal de police du district de Morges a libéré [L.], mais la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois l'a condamné le 17 mars 1980 pour lésions corporelles par négligence à 300 fr. d'amende avec délai d'épreuve et de radiation de deux ans.
En Droit
La Cour fédérale a rejeté le pourvoi en nullité de L. Elle a considéré que les conditions alternatives prévues à l'art. 23 al. 2 OCR pour l'obligation de poser le signal de panne étaient remplies : la remorque était parquée contrairement aux prescriptions et les conditions atmosphériques (pluie givrante soufflée par la bise) diminuaient la visibilité des usagers non protégés par une carrosserie.
La Cour a…