En Fait
Le cas concerne l'exclusion d'une étudiante italophone de langue maternelle italienne du programme d'études en biologie à l'EPF de Zurich en raison d'une note insuffisante à l'examen de chimie physique II. L'étudiante a déposé un recours contre cette décision, car l'utilisation d'un dictionnaire lui avait été interdite pendant l'examen.
Le Tribunal fédéral a accepté le recours, car l'étudiante ne contestait pas le résultat de l'examen lui-même, mais la procédure d'examen. La disposition d'exception selon laquelle les recours contre les décisions d'examen sont irrecevables ne s'applique que lorsque le résultat de l'examen lui-même est contesté.
En Droit
Le Tribunal fédéral a conclu que l'exclusion de l'étudiante en raison de l'interdiction d'utiliser un dictionnaire constituait une discrimination injustifiée et violait l'interdiction de la discrimination.
Certes, les universités peuvent en principe choisir librement leur langue d'enseignement et exiger des connaissances linguistiques comme condition d'admission. Cependant, dans l'intérêt de l'égalité des chances, l'obligation peut s'imposer d'autoriser l'utilisation de dictionnaires par les étudiants allophones afin de créer des conditions de départ égales. Cela s'applique en particulier car les personnes de…