En Fait

Le 22 décembre 1954, Germain Chardonnens, conducteur de trolleybus à Fribourg, emprunta la voiture du laitier Savary. Accompagné de son fils Bernard, de son gendre Léonard Introzzi et de son ami Roger Dévaud, Germain Chardonnens se mit au volant et se rendit à Gletterens. Au retour, sous une pluie battante, la voiture fit une embardée et s'écrasa contre un arbre, causant la mort de Germain Chardonnens, de Roger Dévaud et de Léonard Introzzi. Seul Bernard Chardonnens, bien que blessé, survécut à l'accident.

La Caisse nationale d'assurance-accidents prit en charge le sinistre dans la mesure où il avait privé la veuve de Chardonnens et ses enfants mineurs de leur soutien. La Zurich, compagnie générale d'assurances, assurait Savary, en sa qualité de détenteur responsable, et le conducteur du véhicule.

Marthe Chardonnens, son fils Bernard et sa fille Jacqueline, ainsi que Liliane Stucky, seconde fille de Germain Chardonnens et veuve de Léonard Introzzi, ont assigné La Zurich en paiement d'indemnités. La Zurich a conclu au rejet des demandes et a réclamé reconventionnellement aux héritiers du conducteur décédé le remboursement de ce qu'elle pourrait être encore tenue de verser.

En Droit

La Cour d'appel du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg a rejeté les demandes de Marthe et Bernard Chardonnens, de Jacqueline Junta et de Liliane Stucky, et a admis celle de Tristan Introzzi à concurrence de 23 315 fr. en capital. Elle a condamné solidairement Bernard Chardonnens, Jacqueline Junta et Liliane Stucky, héritiers de Germain Chardonnens, à rembourser à La Zurich 23 315 fr. versés à Tristan Introzzi et une partie, fixée à 10 000 fr., de l'indemnité payée pour régler le cas Dévaud.

La Cour d'appel a estimé que la faute grave de Germain Chardonnens était opposable à ses héritiers et que la clause 3 lettre c des conditions générales…