En Fait
Les demanderesses possèdent le bien-fonds n° 1590 à Dornach. Ce bien-fonds est séparé du chemin public Brosiweg par quatre biens-fonds que le défendeur a acquis en 1951. Selon l'inscription au registre foncier du 31 décembre 1923, les deux biens-fonds intermédiaires n° 1591 et 1592 sont grevés d'un droit de passage piétonnier en faveur du bien-fonds n° 1590. En revanche, les deux biens-fonds extérieurs n° 2403 et 1593 ne sont pas grevés au registre foncier.
Le droit de passage en faveur du n° 1590 était à l'origine né par "prescription", conformément à une annonce de 1914. Lors de l'assainissement des servitudes foncières dans les années qui ont suivi la Première Guerre mondiale, cette annonce a certes été adaptée en conséquence, mais seule la charge grevant les parcelles n° 1591 et 1592 a été inscrite, et non celle des parcelles n° 2403 et 1593.
En 1952, le défendeur a déplacé la clôture et la porte sud de manière à priver les demanderesses de l'accès à cette porte depuis leur bien-fonds et donc de l'utilisation du chemin. Les demanderesses ont alors intenté une action en constatation du droit de passage sur l'ensemble des quatre biens-fonds du défendeur.
En Droit
Le Tribunal fédéral a décidé que le défendeur avait acquis les biens-fonds de bonne foi. Certes, le droit de passage né de droit ancien grevait effectivement également les parcelles n° 2403 et 1593, mais cela n'était pas inscrit au registre foncier. Selon les règles du droit transitoire, ce droit ne…