En Fait

Le 15 mars 1963, le mariage entre le ressortissant italien Bruno Lorenzo Dal Bosco et Sylvia Gerber, de nationalité suisse, a été divorcé par le tribunal de district de Berne. Par la suite, Dal Bosco a vécu à Berne avec Rosmarie Ruth Walther, divorcée de Paul Miserez le 28 avril 1961 et originaire de Lajoux (canton de Berne). Le 17 avril 1969, Dal Bosco et Walther se sont mariés à Tønder (Danemark).

Rosmarie Ruth Walther a demandé à l'Office de l'état civil du canton de Berne l'autorisation d'inscrire ce nouveau mariage dans le registre de famille de la commune de Lajoux. L'Office et le Conseil d'État du canton de Berne ont rejeté cette demande, car selon la jurisprudence du Tribunal fédéral dans l'affaire Caliaro, un mariage contracté à l'étranger par un Italien divorcé en Suisse ne peut pas être reconnu en Suisse.

Dal Bosco et Walther ont alors recouru contre cette décision auprès du Tribunal fédéral, en demandant que leur mariage contracté au Danemark soit reconnu et inscrit dans le registre de famille.

En Droit

Le Tribunal fédéral indique d'abord que les décisions des autorités cantonales de surveillance en matière d'état civil peuvent faire l'objet d'un recours au Tribunal fédéral en vertu des art. 97 et 98 let. g LTF. Il ne s'agit alors de statuer que sur la demande d'inscription, et non sur la question de la reconnaissance du mariage, qui constitue une question préalable.

Le Tribunal fédéral examine ensuite de manière approfondie si le mariage contracté au Danemark doit être inscrit dans le registre de famille ou si sa reconnaissance doit être refusée en Suisse. Il en conclut que le mariage des recourants doit être reconnu en Suisse et inscrit dans le registre de famille.

Certes, l'art. 7c al. 1 LDIP prévoit que la validité d'un mariage est appréciée selon le droit national du fiancé, de la fiancée ou des deux. Cependant, le Danemark n'étant pas partie à la Convention de La Haye du 12 juin 1902 réglant les conflits de lois en matière de mariage, ce sont les dispositions pertinentes du droit suisse qui s'appliquent.

Le Tribunal fédéral considère aujourd'hui qu'il n'est plus…