En Fait

La recourante, une société fiduciaire, a acquis un bien immobilier à V. en 2012 et a effectué d'importants travaux de rénovation en 2013. Depuis octobre 2013, l'actionnaire principal de la société a utilisé le bien immobilier exclusivement à des fins privées et a payé un loyer pour cela. La recourante a demandé la déduction des taxes préalables payées pour les rénovations.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a refusé la déduction de la taxe préalable et a motivé sa décision par un cas d'évasion fiscale. Le Tribunal administratif fédéral a partiellement admis le recours et a renvoyé l'affaire à l'AFC concernant le montant de la taxe préalable de 729 francs. Pour le reste, il a rejeté le recours.

En Droit

Le Tribunal fédéral a examiné si les conditions d'une évasion fiscale étaient remplies. Pour cela, trois critères doivent être remplis cumulativement :

(1) La construction juridique choisie doit paraître inhabituelle, contraire à l'objet ou singulière et totalement disproportionnée par rapport aux circonstances économiques.

(2) Il doit être présumé que la construction juridique a été adoptée abusivement dans le seul but d'économiser des impôts.

(3) La procédure doit…