En Fait
La société anonyme italienne X. S.p.A. (recourante) détient une licence mondiale et exclusive pour les meubles du designer Le Corbusier. Elle a poursuivi en justice la société à responsabilité limitée italienne à associé unique Y. s.r.l. et son associé A. (intimés), car ceux-ci auraient importé, proposé à la vente et vendu en Suisse des imitations de ces meubles.
Le Tribunal supérieur du canton de Zurich a interdit aux intimés de proposer à la vente et de mettre en vente sur Internet en Suisse des imitations des meubles LC 2, LC 3, LC 4, LC 6 et LC 7 de Le Corbusier. Cependant, il a rejeté la demande d'interdiction pour le fauteuil LC 1 (dit "Basculante") et n'a pas non plus constaté de violation du droit d'auteur par les ventes des intimés à des clients suisses, ces derniers étant déjà devenus propriétaires des meubles avant le transport.
En Droit
Le Tribunal fédéral a confirmé la décision du Tribunal supérieur. Il a expliqué que le fauteuil LC 1 ne bénéficie pas de la protection du droit d'auteur en raison de son manque d'individualité. Il n'y a pas non plus de violation du droit de la concurrence déloyale par la publicité des intimés pour le fauteuil LC 1, car ils ne se sont pas référés de manière trompeuse au nom ou à la série de meubles de Le Corbusier.
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