En Fait

X. et [Y.] sont des chercheurs de l'Institut de neuroinformatique de l'Université de Zurich et de l'EPFZ. Le 31 janvier 2006, ils ont demandé au Service vétérinaire du canton de Zurich l'autorisation de mener une expérience sur quatre macaques rhésus. L'objectif de l'expérience était d'acquérir des connaissances fondamentales sur le système visuel et son aptitude à l'apprentissage, qui pourraient ensuite être utilisées pour améliorer les mesures de réadaptation chez les patients ayant subi un accident vasculaire cérébral.

Le Service vétérinaire a d'abord autorisé l'expérience sur les animaux, mais la Commission cantonale des expériences sur les animaux et six de ses membres ont fait recours auprès de la Direction de la santé. Celle-ci a annulé l'autorisation. Les deux requérants se sont ensuite adressés sans succès au Tribunal administratif du canton de Zurich.

Par leur recours au Tribunal fédéral, X. et [Y.] ont demandé l'annulation de la décision du Tribunal administratif et la confirmation de l'autorisation initiale du Service vétérinaire.

En Droit

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours. Il est arrivé à la conclusion que l'expérience prévue infligerait aux primates non humains des douleurs, souffrances ou dommages disproportionnés par rapport aux connaissances escomptées.

Certes, l'expérience vise à acquérir des connaissances scientifiques fondamentales qui pourraient également être utilisées pour améliorer les mesures de réadaptation chez les patients ayant subi un accident vasculaire cérébral. Cependant, l'utilité clinique concrète est très…