En Fait
X. Sàrl, dont le siège est à Genève, a fait l'objet d'une procédure de taxation d'office portant sur l'impôt fédéral direct (IFD) pour les années 2001 et 2002. Comme X. Sàrl tenait sa comptabilité en dollars américains, ses états financiers devaient être convertis en francs suisses à la fin de l'année. En 2001, la rubrique "translation of monetary balance sheet items" mentionnait un gain de 4'709'227 fr., alors qu'en 2002, la même rubrique faisait état d'une perte de 24'956'670 fr.
L'Administration fiscale cantonale a tenu compte du gain de 2001 dans le bénéfice imposable, mais n'a pas déduit la perte de 2002. X. Sàrl a contesté cette décision, estimant que les écarts de conversion, qu'ils soient positifs ou négatifs, devaient être pris en compte dans le calcul du bénéfice net imposable.
En Droit
Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de X. Sàrl. Il a considéré que les écarts de conversion résultant de la conversion de la monnaie fonctionnelle (dollars américains) à la monnaie de présentation (francs suisses) ne constituent pas des opérations commerciales effectives et n'influencent donc pas la capacité contributive réelle de l'entreprise. Dès lors, les autorités fiscales étaient en droit de ne pas tenir compte de ces écarts de conversion dans le calcul du bénéfice net imposable.
Le Tribunal fédéral a relevé que le droit comptable suisse ne contient pas de dispositions spécifiques sur la comptabilisation des écarts de conversion. Cependant, les normes comptables internationales (IFRS)…