En Fait

La coopérative Silva-Verlag a déposé en 1948 la marque collective SILVA pour des denrées alimentaires et des produits de tabac ainsi que des savons. Plus tard, elle a également déposé diverses marques individuelles contenant le mot SILVA. La société American Tobacco Company (aujourd'hui American Brands Inc.) a déposé en 1967 la marque individuelle SILVA THINS pour le tabac et les produits à base de tabac. La coopérative a intenté une action en nullité de la marque SILVA THINS, tandis que la défenderesse a fait valoir la nullité de la marque collective SILVA.

Le Tribunal fédéral a décidé qu'une association peut très bien faire enregistrer le même signe à la fois comme marque collective pour les produits de ses membres et comme marque individuelle pour ses propres produits. La marque collective SILVA de la coopérative n'est donc pas nulle en raison des marques individuelles enregistrées ultérieurement.

En Droit

Le Tribunal fédéral poursuit en indiquant que toute personne ayant un intérêt digne de protection peut se prévaloir de la nullité d'une marque, y compris le titulaire d'une marque plus récente, s'il est poursuivi par le titulaire de la marque nulle pour contrefaçon. La défenderesse a donc un intérêt à faire valoir la nullité de la marque collective SILVA.

En ce qui concerne le risque de confusion entre la marque collective SILVA et la marque individuelle SILVA THINS, le Tribunal fédéral conclut que les marques ne sont…