En Fait
La société [E. AG] exploitait une usine de profilage et produisait des demi-produits. J. [F.] était son agent depuis 1973 avec un droit de vente exclusif pour certains cantons. Après des désaccords entre les parties sur les décomptes de commission, J. [F.] a résilié le contrat à la fin de 1990. Les parties n'ont pas pu s'entendre sur l'étendue des indemnités encore dues.
J. [F.] a poursuivi [E. AG] en justice pour le paiement d'une indemnité de clientèle et de commissions impayées. Le tribunal de district d'Untertoggenburg a condamné [E. AG] à payer environ 493'000 francs, le tribunal cantonal de Saint-Gall a réduit le montant à environ 387'000 francs. Le Tribunal fédéral a rejeté tant le recours de [E. AG] que le recours joint de J. F.
En Droit
Selon la loi, le droit à commission de l'agent naît lorsque l'affaire entre le mandant et le client a été légalement conclue. L'agent intermédiaire doit avoir négocié l'affaire concrète ou avoir recruté le tiers en tant que client pour ce type d'affaires.
À la fin de la relation d'agence, tous les droits de l'agent à la commission et à l'indemnisation deviennent exigibles selon la loi. Il y a une anticipation de…