En Fait

L'affaire concerne un requérant qui transportait dans son véhicule un dispositif d'avertissement de radar de la marque "Amigo". Le tribunal présidentiel de Rheinfelden l'a sanctionné pour cela d'une amende de 300 francs et a ordonné la saisie et la destruction du dispositif. Le tribunal cantonal d'Argovie a rejeté le recours du requérant.

Le requérant a ensuite formé un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral et a demandé l'annulation du jugement de première instance et sa libération de toute culpabilité et peine. Il a également demandé de renoncer à la saisie et à la destruction du dispositif d'avertissement de radar.

En Droit

Le Tribunal fédéral explique que selon l'art. 57b LCR, tous les dispositifs et équipements qui avertissent le conducteur du véhicule qu'il risque d'être pris et dénoncé en cas de dépassement de la vitesse autorisée sont interdits. Indépendamment du fonctionnement du dispositif, ce qui est décisif est qu'il avertisse le conducteur des contrôles de vitesse et compromette ainsi l'efficacité des contrôles de police.

Le dispositif "Amigo" remplit cette condition, car il avertit visuellement et auditivement le conducteur des mesures de vitesse et des caméras de feux rouges. Cela…