En Fait

Le 25 mai 1999, Mme M. circulait sur la route du quartier des Esserts vers la route communale reliant Bouloz à Porsel. Quelques mètres avant le débouché sur la route communale, elle a marqué un ralentissement important. Puis, voulant se diriger à gauche vers Bouloz, elle a pris le virage à la corde et est entrée en collision avec un véhicule arrivant de Bouloz, conduit par Mme N. Le 19 octobre 1999, le Juge de police a condamné Mme M. pour inobservation de la priorité de droite et de l'obligation de circuler à droite. Le 13 septembre 2000, le Tribunal cantonal a rejeté le recours de Mme M. contre cette décision.

En Droit

Selon la jurisprudence, un débouché ne constitue une exception à la règle ordinaire de priorité que lorsque l'une des voies est une route de transit et l'autre une voie latérale ou étroite qui n'est manifestement pas destinée au transit et qui n'a pratiquement pas ou peu d'importance pour le trafic. En l'occurrence, la route des Esserts n'est pas une voie latérale ou étroite sans importance pour le trafic, mais dessert onze villas et débouche sur la route communale de manière similaire à une intersection. Par conséquent, Mme M. bénéficiait de la priorité de droite et l'arrêt du Tribunal cantonal doit être annulé sur ce point.

Cependant, il convient encore de vérifier si Mme M. a satisfait à ses…