En Fait

Le 6 avril 1990, un article intitulé "Pas de limite pour les fouineurs" a été publié dans le magazine "Z.", dans lequel le commandant de la police cantonale d'Argovie, [Y.], a été qualifié de "fouineur", de "spécialiste des 'micros' formé par le FBI" et de "maniaque des armes". [Y.] a par la suite intenté une action en constatation contre l'éditrice du magazine, la société X. AG, pour violation illicite de sa personnalité par cet article.

Le tribunal de district d'Aarau a partiellement fait droit à la demande et a constaté que l'article avait violé de manière illicite la personnalité du demandeur. L'appel interjeté par la société X. AG a été rejeté par le tribunal cantonal d'Argovie.

La société X. AG a alors recouru au Tribunal fédéral et a demandé l'annulation du jugement du tribunal cantonal ainsi que le rejet de la demande. [Y.] a demandé le rejet du recours et la confirmation de la décision attaquée.

En Droit

Le Tribunal fédéral a estimé que les qualifications de "fouineur", de "spécialiste des 'micros' formé par le FBI" et de "maniaque des armes" avaient violé de manière illicite la personnalité du demandeur.

L'expression "fouineur" a été considérée comme diffamatoire, car elle reprochait au demandeur de s'être impliqué dans la collecte de données personnelles en dehors d'enquêtes pénales concrètes, ce qui n'était pas vrai.

La qualification de "spécialiste des 'micros' formé par le FBI" a également été jugée attentatoire à la personnalité, car elle…