En Fait
X. est l'associé indéfiniment responsable de la Galerie A., une société en commandite assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée. Entre 2000 et 2003, il a retiré chaque année des œuvres de sa collection d'art privée et les a remises à la galerie pour les vendre aux enchères. En 2000, la livraison comprenait 42 œuvres d'art, dont tout sauf quatre ont pu être vendues. Les ventes en Suisse et à l'étranger se sont élevées à plus de 1,3 million de francs au total. L'Administration fédérale des contributions (AFC) a par conséquent inscrit X. au registre des assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée à compter du 1er janvier 2000.
En Droit
Le Tribunal fédéral confirme que X., en tant qu'expert en art qui retire plusieurs dizaines d'œuvres de sa collection privée importante, les vend à des tiers par l'intermédiaire de la maison de vente aux enchères dans laquelle il est impliqué, et effectue d'autres ventes au cours des années suivantes, agit de manière indépendante et durable. Il est donc assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée subjective.
Le Tribunal fédéral explique qu'une interprétation large du critère d'assujettissement est nécessaire pour garantir la généralité de l'imposition et la neutralité concurrentielle. Les exceptions à l'assujettissement doivent donc être…