En Fait
L'affaire concerne l'homicide d'un gendre par son beau-père, causé par une émotion violente. Le beau-père, [M.], avait rendu visite à son gendre, [R.], pour discuter des mauvais traitements infligés à son petit-enfant et des problèmes dans le mariage de sa fille. Au cours de la conversation, une altercation a eu lieu, au cours de laquelle [R.] a insulté et provoqué [M.], ce qui a conduit à une émotion violente chez [M.], qui a finalement abouti à l'homicide.
La juridiction inférieure avait constaté que [M.] n'avait pas l'intention de tuer son gendre avec l'arme à feu, mais qu'il avait agi sous le coup d'une colère intense et sans peser les pour et les contre, en proie à une émotion violente, et avait tiré les deux coups fatidiques.
En Droit
La Cour fédérale a dû examiner si l'émotion violente qui a conduit à l'acte homicide était excusable. L'excusabilité est à évaluer selon des critères éthiques généraux et suppose que l'émotion violente ne soit pas seulement explicable sur le plan psychologique, mais également justifiée sur le plan objectif, compte tenu des circonstances qui l'ont déclenchée.
La Cour a constaté que l'émotion violente qui a déclenché l'acte homicide était excusable selon des critères éthiques généraux. Le contexte de l'acte est une situation de conflit grave, créée par [R.] en raison des mauvais traitements infligés à l'enfant et des violences physiques contre sa femme.
La Cour a conclu…