En Fait
Le groupe de maîtres d'ouvrage Richti prévoit la construction d'un complexe administratif multi-parties avec environ 2'700 postes de travail sur un site à Wallisellen. Le conseil municipal de Wallisellen a accordé l'autorisation de construire avec de nombreuses conditions annexes. L'association des transports de Suisse (VCS) a interjeté recours puis recours de droit administratif contre cette décision.
Le Tribunal fédéral rejette le recours de droit administratif du VCS, dans la mesure où il y entre en matière. La décision comprend les principaux points suivants :
- L'étude d'impact sur l'environnement (EIE) en deux étapes dans la procédure cantonale est admissible, car le droit zurichois n'exclut pas une EIE à plusieurs niveaux.
- L'examen du plan de zones dans la procédure d'autorisation de construire n'est pas admissible.
- La pollution atmosphérique supplémentaire due au projet ne compromet pas la mise en œuvre du plan de mesures de protection de l'air.
- La desserte de la zone par les transports publics et le réseau routier est suffisante.
- Les dépassements mineurs des valeurs de planification du bruit en deux points de mesure ne s'opposent pas à la desserte fine de la zone.
En Droit
Le Tribunal fédéral considère l'EIE en deux étapes dans la procédure cantonale comme admissible, car le droit zurichois n'exclut pas un examen de l'impact sur l'environnement à plusieurs niveaux. Il nie une violation du droit fédéral par le non-examen du plan de zones dans la procédure d'autorisation de construire, car les organisations de protection de l'environnement n'y sont pas habilitées.
En ce qui concerne la pollution atmosphérique, le Tribunal fédéral conclut que les…