En Fait

Dans une procédure de poursuite, le poursuivi B. a formé une proposition de droit avec la mention "proposition de droit, pas de nouveaux biens". L'office des poursuites a demandé à B. de préciser sa proposition de droit, à savoir s'il ne contestait que l'absence de nouveaux biens ou s'il contestait également la créance poursuivie. Comme B. n'a pas réagi, l'office des poursuites a soumis la proposition de droit au tribunal régional, qui n'a pas admis la proposition de droit à concurrence de 2'175.25 francs et a constaté que de nouveaux biens d'un montant équivalent étaient disponibles.

Le créancier A. SA s'est alors adressé au tribunal cantonal et a demandé qu'il soit ordonné à l'office des poursuites de donner immédiatement suite à la demande de poursuite, étant donné que le poursuivi n'avait pas contesté la créance. Le tribunal cantonal a rejeté le recours en matière de poursuite.

Par un recours en matière civile, A. SA s'est adressée au Tribunal fédéral et a demandé l'annulation de la décision du tribunal cantonal et l'ordre à l'office des poursuites de donner immédiatement suite à la demande de poursuite.

En Droit

Le Tribunal fédéral explique que la proposition de droit peut être formée sans formalité et ne nécessite pas de motivation ou de précision. Si le poursuivi nie être devenu titulaire de nouveaux biens, il doit le déclarer expressément dans la proposition de droit, faute de quoi ce moyen de défense est réputé abandonné.

Si la proposition de droit vise également l'existence de la créance poursuivie, celle-ci doit également être écartée judiciairement avant que la poursuite ne puisse se poursuivre. Si l'on ne sait pas clairement si la…