En Fait

[S.], né en 1954, a été entrepreneur indépendant de 1979 à 1990, puis employé de la société Y SA jusqu'à son licenciement fin juillet 1992. En raison de problèmes de dos, il s'est vu attribuer une rente d'invalidité complète de l'assurance-invalidité à partir du 1er octobre 1990. Par la suite, il a été rétroactivement admis dans l'institution de prévoyance du personnel de la société Y SA auprès de la fondation collective VERA, avec une réserve dans le domaine surobligatoire concernant le syndrome lombaire vertébral et ses conséquences. Après l'attribution de la rente d'invalidité complète, l'assurance-prévoyance professionnelle a été annulée avec effet rétroactif.

[S.] a par la suite demandé à être rétroactivement admis dans l'assurance LPP de la société Y SA à partir du 1er novembre 1990 et à percevoir les rentes d'invalidité à partir du 1er août 1992. Cette requête a été rejetée par la fondation collective VERA.

[S.] a alors déposé une action auprès du tribunal administratif du canton de Berne, demandant d'obliger la fondation collective VERA en liquidation à l'admettre rétroactivement dans l'institution de prévoyance et à lui verser les rentes d'invalidité. Le tribunal administratif a rejeté la demande.

En Droit

Selon la jurisprudence, les institutions de prévoyance qui se basent sur la même définition de l'invalidité que l'assurance-invalidité sont liées à l'évaluation de l'invalidité effectuée par l'office AI, à moins que celle-ci ne s'avère manifestement insoutenable.

Le Tribunal fédéral a confirmé que l'attribution d'une rente d'invalidité complète à partir du 1er…