En Fait
La Fondation A. B. (Fondation B.) exploite un centre culturel à U./SZ. Elle fournit partiellement des prestations générant des recettes (location de locaux, exploitation d'un musée avec cafétéria, etc.), mais elle est financée en majeure partie par des dons et des revenus de capitaux. De février 2009 à l'automne 2010, le bâtiment a été rénové, période pendant laquelle la fondation a réalisé peu de chiffre d'affaires. L'Administration fédérale des contributions (AFC) a estimé que la Fondation B. n'était pas assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée pour les années 2010 et 2011, car elle n'exerçait pas d'activité entrepreneuriale. La Fondation B. a donc déposé un recours, que le Tribunal administratif fédéral a accueilli. L'AFC a alors recouru contre ce jugement.En Droit
Le Tribunal fédéral a décidé que la Fondation B. devait effectivement être considérée comme exerçant une activité entrepreneuriale et être ainsi assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée. Certes, les recettes perçues ne représentaient que 4,4% et 9,9% des dépenses totales au cours des années litigieuses, mais elles ne peuvent pas être considérées comme purement symboliques. Le fait que l'AFC ait jusqu'alors traité la…