En Fait
Anselm Basler a loué des locaux à Mme Elisabeth Steiger, qui voulait y exploiter une auberge. Basler s'est engagé à transformer les locaux et à transférer les frais de 200 000 CHF à Mme Steiger, dont la moitié devait être payée immédiatement et l'autre moitié par versements échelonnés.
Dans un litige juridique entre Mme Steiger et Basler concernant les loyers, Basler a formé une demande reconventionnelle pour le paiement d'un montant total de 12 517,15 CHF pour la transformation et les intérêts en retard sur le capital. Pendant la procédure, la faillite de Mme Steiger a été ouverte. L'administration de la faillite a inscrit la créance de Basler au plan de collocation, sans en disposer. L'assemblée des créanciers a renoncé à poursuivre le litige, suite à quoi le créancier Dr. Alfred Steiger est intervenu dans le procès conformément à l'art. 260 LP.
Le tribunal de commerce a décidé que Basler devait être définitivement colloqué dans la faillite de Mme Steiger pour sa créance de 12 517,15 CHF. Contre ce jugement, Dr. Steiger a interjeté appel.
En Droit
Le Tribunal fédéral a statué que la valeur litigieuse ne doit pas être déterminée en fonction du montant de la créance, mais en fonction de la part du produit de la masse de la faillite…