En Fait
L'Office fédéral du développement territorial (ARE) a déposé un recours contre la décision du Tribunal administratif du canton de Soleure, qui a partiellement autorisé le défendeur [A.] à conserver les modifications de construction effectuées sans autorisation sur un poulailler. Le poulailler se trouve en dehors de la zone à bâtir, dans la zone agricole, et avait été autorisé en 2001 pour une utilisation comme bâtiment de stockage, à condition qu'aucune modification de construction ne soit effectuée. Cependant, [A.] a effectué sans autorisation des modifications des fenêtres, portes, sols et plafonds afin d'utiliser le bâtiment comme bureaux. Le Tribunal fédéral a largement admis le recours de l'ARE. Il a obligé [A.] à rétablir l'état légal, à l'exception des mesures visant uniquement à préserver la substance du bâtiment. Le Tribunal fédéral a également renvoyé l'affaire au Département cantonal de la construction et de la justice afin d'examiner les détails du rétablissement et, le cas échéant, de préciser davantage l'utilisation autorisée depuis 2001 en tant que "dépôt silencieux".En Droit
Le Tribunal fédéral explique que l'obligation de rétablir l'état légal pour les constructions illégales en dehors de la zone à bâtir existe en principe, afin de préserver le principe de la séparation entre zone à bâtir et zone non constructible. Ce n'est que de manière exceptionnelle qu'il peut y être renoncé, si l'écart par rapport à ce qui est autorisé est insignifiant ou ne va pas à l'encontre de l'intérêt public. Dans le cas présent, cependant, le défendeur a agi de mauvaise foi en outrepassant l'interdiction expresse de…