En Fait
Les chercheurs [X.] et [Y.] de l'Institut de neuroinformatique de l'Université de Zurich et de l'EPFZ ont demandé au Service vétérinaire du canton de Zurich l'autorisation de mener une expérience sur quatre singes rhésus. L'objectif de l'expérience était d'étudier comment le système visuel apprend et peut améliorer ses performances. Pour cela, les singes devaient être habitués pendant une phase d'entraînement de 3 à 12 mois à la chaise de primates et à la résolution de tâches visuelles, avant la phase expérimentale proprement dite d'un an. Le Service vétérinaire a d'abord autorisé l'expérience, mais la Commission des expériences sur animaux et six de ses membres ont fait recours. La Direction de la santé du canton de Zurich a alors annulé l'autorisation.En Droit
Le TF a confirmé la décision des instances précédentes de ne pas autoriser l'expérience sur les animaux. Il a expliqué que, lors de la mise en balance des intérêts selon l'AI 61 al. 3 let. d de l'OPAn (anc.), il fallait tenir compte à la fois des connaissances attendues et de la charge pesant sur les animaux. Certes, l'expérience servait à la recherche fondamentale, importante pour la connaissance scientifique générale. Cependant, l'utilité clinique des résultats de la recherche…