En Fait

Les Kraftwerke Oberhasli AG (KWO) exploitent dans l'Oberhasli neuf centrales hydroélectriques alimentées par 19 captages d'eau et 8 lacs de retenue. Par une demande de construction du 14 octobre 2005, les KWO ont demandé à l'Office de l'économie hydraulique du canton de Berne (WWA) l'agrandissement du lac du Grimsel, en particulier la rénovation et l'augmentation des barrages Seeuferegg de 21,4 m et Spittellamm de 22 m, ainsi que l'augmentation de la cote de retenue du lac du Grimsel de 23 m à 1'931,74 m.s.m. Le WWA a accordé aux KWO l'autorisation de construire par décision de construction globale du 14 mars 2007. De nombreux opposants ont recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif du canton de Berne.

En Droit

Le Tribunal administratif a annulé la décision de construction globale et la procédure d'autorisation de construire coordonnée. Il a estimé que le projet nécessitait une modification de la concession existante et devait donc être évalué dans le cadre de la procédure de concession ; dans ce cadre, la centrale hydroélectrique de Grimsel 1 (groupe de machines Grimsel) devrait faire l'objet d'une nouvelle évaluation complète du point de vue du droit de la concession. Pour cela, ce n'est pas le WWA, mais le Grand Conseil qui est compétent. La recourante KWO fait valoir que la décision attaquée viole ses droits acquis en vertu de la concession globale de 1962/1973. Le Tribunal fédéral rejette le recours. Il confirme l'interprétation du Tribunal administratif selon laquelle l'augmentation prévue des…