En Fait
Le recourant [X.] , né en 1950, a développé depuis 1989 une entreprise individuelle spécialisée dans l'architecture informatique. Après un accident en 1997, il a connu de longs problèmes de santé et a perçu, outre une rente selon la LAA, une rente AI complète à partir de 1999. De 1995 à 2001, l'entreprise individuelle a généré des pertes moyennes d'environ 47'000 CHF. Le Tribunal administratif du canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures a nié l'existence d'une activité indépendante et n'a pas autorisé la déduction des pertes.En Droit
Le Tribunal fédéral confirme la décision du Tribunal administratif. Certes, une activité indépendante n'exige pas nécessairement une présence visible sur le marché, mais une participation à l'activité économique doit être démontrée. Cependant, le recourant n'a pas pu prouver avoir perçu des honoraires de tiers pendant des années, ce qui indique qu'il a exercé son activité non dans un but lucratif, mais par intérêt personnel. Ainsi, l'intention de réaliser un bénéfice faisant défaut, les pertes ne peuvent pas être déduites en tant que charges justifiées par l'usage…