En Fait

Les époux [A.X.] et [B.X.] résidaient à [S.] (canton de Zurich) et ont déclaré dans leurs déclarations d'impôt que [A.X.] exerçait une activité indépendante de conseiller à Kuala Lumpur (Malaisie). Cependant, l'Administration fiscale cantonale de Zurich a continué à considérer [A.X.] comme domicilié en Suisse et a imposé l'ensemble de ses revenus et de sa fortune. Les époux [X.] ont contesté les cotisations d'impôts fédéraux directs 2001-2002 et d'impôts cantonaux et communaux 1999-2002 auprès du Tribunal administratif du canton de Zurich, mais ont été déboutés dans les deux cas.

En Droit

Le Tribunal fédéral a rejeté les recours de droit administratif. Il a conclu que [A.X.] , malgré son activité en Malaisie, restait fiscalement domicilié en Suisse et devait y payer ses impôts sur l'ensemble de ses revenus et de sa fortune. Le Tribunal fédéral a motivé sa décision comme suit : - [A.X.] ne disposait à Kuala Lumpur que d'un "domicile de correspondance" avec une utilisation occasionnelle de services de bureau, mais pas d'un établissement stable au sens du droit fiscal. Il n'y avait donc pas d'établissement stable en Malaisie qui aurait justifié une imposition des revenus là-bas. - Bien que la Convention de double imposition avec la Malaisie prévoie en principe que les revenus d'une activité lucrative…