En Fait

Le Tribunal fédéral a partiellement admis le recours de droit administratif de la UIB Servizi SA, de la UIB Gestioni Patrimoniali SA, de la United Investment Bank Ltd (Vanuatu) et de l'Intersmi Gestao e Investimentos Lda (Portugal). La Commission fédérale des banques avait ordonné que la United Investment Bank Ltd et l'Intersmi Gestao e Investimentos Lda inscrivent leurs succursales à Lugano au registre du commerce et les liquident ensuite. Le Tribunal fédéral a annulé ces ordonnances, car les activités principales des deux sociétés étaient exercées depuis Saint-Marin par l'intermédiaire de la S.M.I. Finanzgesellschaft et qu'en Suisse, seules des activités de back-office limitées et soumises à autorisation étaient exercées. Une liquidation complète des sociétés suisses est allée trop loin pour le Tribunal fédéral, car la Suisse n'avait pas d'intérêts prépondérants à protéger. Cependant, la UIB Servizi SA et la UIB Gestioni Patrimoniali SA doivent cesser leurs activités en Suisse.

En Droit

Le Tribunal fédéral est arrivé aux conclusions suivantes : 1. La nomination d'un observateur par la Commission fédérale des banques était justifiée par les circonstances connues, car il y avait des indices d'une activité bancaire non autorisée en Suisse. 2. L'enquête sur les faits menée par l'observatrice KPMG Fides Peat répondait aux exigences juridiques, même si certaines règles de procédure n'ont pas été respectées. La Commission des banques pouvait fonder sa décision sur les constatations de…