Décision sur la restitution d'objets et son exécution

En Fait

Les parties [A.] et [B.] s'étaient mariées en 1990 et avaient convenu de la séparation de biens. Après avoir vécu ensemble dans différents pays, [A.] s'est installée en Suisse en 2001 en l'absence de son mari [B.] et a emporté le mobilier de l'appartement. Par la suite, [B.] a obtenu aux Pays-Bas une ordonnance sommaire l'obligeant [A.] à restituer certains objets. [B.] a ensuite demandé l'exécution de cette décision en Suisse.

En Droit

Le Tribunal fédéral a décidé :

- Dans la mesure où l'ordonnance sommaire néerlandaise concerne les objets acquis conjointement (ch. 6), il s'agit d'une mesure provisoire de protection juridique provisoire qui n'est pas exécutable selon le droit international privé suisse (LDIP). Le tribunal cantonal a eu tort de fonder l'exécution sur la LDIP à cet égard.

- Pour les objets revendiqués par le mari comme sa propriété exclusive (ch. 5), la Convention de Lugano est applicable. Le…