En Fait
Le FC [X.] est un club de football enregistré comme assujetti à la TVA auprès de l'Administration fédérale des contributions. L'Administration fédérale des contributions a émis plusieurs décomptes complémentaires par lesquels elle a fait valoir des demandes de paiement d'impôts supplémentaires. Le FC [X.] a formé un recours contre ces décisions auprès de la Commission fédérale de recours en matière d'impôts, qui a toutefois rejeté le recours. Le FC [X.] a ensuite formé un recours de droit administratif auprès du Tribunal fédéral.En Droit
Le Tribunal fédéral explique que les recettes de parrainage sont soumises à la TVA lorsqu'elles sont liées à un échange de prestations. Il est sans importance qu'il existe un droit juridique à la contrepartie ou que la prestation et la contrepartie soient dans un rapport de valeur raisonnable. L'essentiel est que les prestations publicitaires du club soient liées aux prestations des sponsors et provoquées par celles-ci. Une répartition en une part imposable de prestations publicitaires et une part non imposable…