En Fait
Le tribunal fédéral a rejeté le recours de la société Plastofin A.G. contre la décision du tribunal de commerce de Zurich qui l'avait condamnée pour violation de marque et concurrence déloyale. Les faits sont les suivants : - Le français M. Bich et les sociétés BIC à Paris et Lugano sont titulaires de la marque BIC enregistrée en 1951 pour des stylos à bille. - La société Plastofin A.G. à Zurich a fait enregistrer en 1954 la marque BIG-PEN qu'elle utilise également pour des stylos à bille. - Sur demande des trois sociétés BIC, le tribunal de commerce de Zurich a condamné Plastofin pour violation de marque et concurrence déloyale.En Droit
Le tribunal fédéral a rejeté le recours de Plastofin pour les raisons suivantes :Selon la jurisprudence constante, la comparaison des marques doit se faire dans leur ensemble et non en examinant séparément leurs différents éléments. Le critère déterminant est l'impression d'ensemble laissée sur le consommateur moyen, en tenant compte du fait qu'il s'agit de produits de grande consommation achetés sans grande attention. Le souvenir laissé par la marque dans l'esprit du consommateur revêt une importance particulière.
Bien que la marque BIG-PEN soit composée de deux mots, l'ajout "PEN" n'a pas une force distinctive suffisante pour empêcher la confusion avec la marque BIC. Ce qui reste dans l'esprit du consommateur, c'est le mot "BIG" qui présente une très grande similitude phonétique et visuelle avec "BIC". Le…