En Fait

La communauté héréditaire A. et d'autres propriétaires fonciers ont déposé un recours contre la décision du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) d'approuver le projet d'exécution pour l'assainissement phonique des ponts Senti de l'autoroute nationale A2 à Lucerne. Ils ont fait valoir qu'à tort, il a été renoncé à une étude d'impact sur l'environnement (OEIE). Le Tribunal fédéral a admis le recours et a renvoyé l'affaire au DETEC pour nouvelle décision.

En Droit

Le Tribunal fédéral a expliqué que pour les projets d'assainissement phonique se limitant à la construction ou à l'augmentation de murs antibruit, une OEIE n'est généralement pas nécessaire. Il en va cependant autrement pour la couverture ou l'encoffrement de tels tronçons routiers, car dans ces cas, l'obligation d'OEIE doit être examinée de plus près, notamment en ce qui concerne la protection de l'air, la protection contre les catastrophes et la protection des eaux souterraines.

Dans le cas présent, dans le cadre du projet, non seulement des murs antibruit seront construits sur les ponts Senti, mais plusieurs ouvertures seront également fermées dans les tunnels adjacents. Ainsi, les zones routières entièrement couvertes seront légèrement agrandies, ce qui est comparable à un encoffrement. En outre, les zones couvertes se rapprocheront, soulevant des questions sur la ventilation et la sécurité des…