En Fait
La société Continental Gummi-Werke Aktiengesellschaft, domiciliée à Hanovre, est titulaire de la marque verbale "Synchrobelt" enregistrée en Allemagne. Elle a demandé l'enregistrement international de cette marque, qui a été refusé pour le territoire suisse par l'Office fédéral de la propriété intellectuelle au motif que la marque est dépourvue de tout caractère distinctif et se compose uniquement d'éléments descriptifs. La société a recouru contre cette décision auprès du Tribunal fédéral.En Droit
Le Tribunal fédéral a rejeté le recours. Il a considéré que la marque "Synchrobelt" est composée d'éléments empruntés aux langues grecque et anglaise qui font référence à la destination des produits, à savoir des courroies de transmission et de transport synchrones. Le terme "belt" est une désignation générique pour ce type de produits, tandis que "synchro" fait allusion à la synchronisation du mouvement. La marque dans son ensemble indique donc une propriété des produits visés et constitue une indication générique, dépourvue de caractère distinctif, qui ne peut pas être enregistrée en vertu de l'art. 14 al. 1 ch. 2…