En Fait

Le litige oppose la Caisse de compensation du canton d'Argovie (l'appelante) et Suter ainsi que le Tribunal supérieur du canton d'Argovie (les intimés). La question centrale est de savoir si une interruption de l'apprentissage ou des études entraîne la suspension du droit à la rente pour enfant.

Benjamin Suter a passé son examen de maturité en septembre 1973 et a effectué son service militaire obligatoire à partir de février 1974, après avoir travaillé temporairement dans l'agriculture et la sylviculture. La Caisse de compensation a considéré que Suter n'avait plus droit à la rente pour enfant à partir d'octobre 1973, car il ne se trouvait plus en formation selon les directives administratives.

En Droit

Selon la jurisprudence, une interruption de la formation par le service militaire obligatoire ne fait pas perdre le droit à la rente pour enfant. De même, une activité lucrative exercée entre la fin des études secondaires et le début du service militaire ou entre deux périodes de service ne constitue pas une interruption de la formation, à condition que les études supérieures ou une autre formation professionnelle soient reprises après le service militaire.

Dans le cas d'espèce, le Tribunal fédéral des assurances considère que la…