En Fait
Victor G. Meier, docteur en philosophie et professeur de gymnase, membre de la Société suisse de recherche généalogique et de la Société généalogique et héraldique de la Regio Basilensis, a demandé l'accès aux registres fonciers concernant deux propriétés dans lesquelles ses grands-parents et arrière-grands-parents ont vécu, dans le cadre de ses recherches généalogiques. Le conservateur du registre foncier a accordé l'accès aux inscriptions et actes de mutation concernant ses parents, mais a refusé de communiquer les documents impliquant des tiers sans leur consentement. Meier a contesté cette décision, qui a été confirmée par le Département de l'intérieur du canton d'Argovie et le Tribunal administratif cantonal. Il a alors recouru au Tribunal fédéral.En Droit
Le Tribunal fédéral considère que l'intérêt scientifique d'un généalogiste peut justifier l'accès aux registres fonciers, y compris pour des informations ne concernant pas directement sa propre famille. La généalogie ne se limite pas seulement à la recherche sur les ascendances familiales, mais peut également impliquer des études socio-historiques plus larges. Dès lors, le fait que certains documents puissent concerner des tiers ne suffit pas à refuser l'accès, dans la mesure où cela ne porterait pas atteinte à leur sphère…