En Fait
Le ressortissant polonais A., né en 1979, a été employé en Suisse en tant que travailleur agricole du 1er mai au 30 novembre 2015. Pour cette période, il était assuré-maladie en Suisse. Son épouse et ses enfants résidant en Pologne étaient également assurés par Agrisano. Cependant, A. a résilié les contrats d'assurance de ses membres de famille. Agrisano a maintenu que les membres de famille étaient également soumis à l'assurance-maladie obligatoire en Suisse. Le Tribunal fédéral devait décider si les membres de famille d'A. étaient effectivement soumis à l'assurance-maladie suisse obligatoire.En Droit
Le Tribunal fédéral explique que, en principe, les membres de famille non actifs d'un ressortissant de l'UE travaillant en Suisse sont soumis à l'assurance-maladie obligatoire suisse. Cela découle des dispositions de l'Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'UE ainsi que des règlements y afférents sur la coordination des systèmes de sécurité sociale.
Cependant, un droit autonome à l'assurance-maladie de l'épouse d'A. en Pologne peut primer ce droit dérivé en Suisse. L'essentiel est de savoir si l'épouse…