En Fait
Le litige concerne le droit à l'indemnité journalière de l'assuré M. Wülser pendant sa réadaptation professionnelle. La Caisse de compensation du Groupement économique de Bâle et l'Autorité de recours pour les assurances sociales du canton de Bâle-Campagne ont refusé de lui verser l'indemnité journalière pour certains jours isolés où il était empêché de travailler en raison de la réadaptation, au motif que les conditions de l'art. 17bis OAII n'étaient pas remplies.En Droit
Le Tribunal fédéral considère que l'art. 17bis OAII, qui prévoit le versement de l'indemnité journalière pour au moins 4 jours complets par mois, ne s'applique qu'aux assurés qui sont empêchés d'exercer une activité lucrative en raison de la réadaptation, et non à ceux qui sont au moins à 50% incapables de travailler, comme c'est le cas de M. Wülser. En effet, la commission d'experts ayant préparé l'introduction de l'assurance-invalidité voulait limiter le droit à l'indemnité journalière aux assurés subissant une perte de gain, conformément au régime de l'allocation…