En Fait
Le litige oppose Pierre Benso, locataire d'un appartement de trois pièces et demie dans un immeuble à Genève, à la société propriétaire S.I. rue Schaub "I". Le dernier loyer s'élevait à 4'282 francs par an, sans les charges, dès le 1er août 1975. En 1980/81, des travaux importants ont été effectués dans l'immeuble, dont la construction d'un septième étage, pour un coût total de 659'431 francs. La bailleresse a notifié une hausse du loyer à 7'620 francs par an dès le 1er août 1982, que le locataire a contestée.
Le Tribunal des baux et loyers du canton de Genève a jugé que la hausse était licite et a fixé le loyer annuel à 7'620 francs. La Cour de justice du canton de Genève a déclaré irrecevable l'appel formé par le locataire. Le locataire a alors recouru en réforme au Tribunal fédéral.
En Droit
Le Tribunal fédéral a examiné la question de savoir si les frais d'entretien et les prestations supplémentaires du bailleur pouvaient justifier une augmentation de loyer. Il a considéré que les frais d'entretien destinés au maintien de l'état approprié à l'usage de la chose louée ne pouvaient fonder une augmentation de loyer que s'il y avait une hausse de coûts au sens des art. 15 al. 1 lettre b AMSL et 9 al. 1 OSL.
Le Tribunal fédéral a également examiné la question de la répartition des frais de travaux entre les locataires des anciens et des nouveaux appartements. Il a considéré que les frais de réfection des façades et de l'ascenseur devaient être répartis entre tous les locataires, y compris ceux des combles.
Enfi…