En Fait

Le litige oppose Pepo C., locataire d'une maison, à Hans et Cécile S., propriétaires de la maison. Les faits sont les suivants : Pepo C. est locataire de la maison depuis 1971. En 1990, les propriétaires précédents ont augmenté le loyer, ce qui a conduit à une procédure de conciliation. La procédure ayant échoué, les propriétaires ont renoncé à saisir le juge, ce qui a entraîné une interdiction de résilier le bail pendant deux ans. Les nouveaux propriétaires, Hans et Cécile S., ont acheté la maison en mai 1990 et ont résilié le bail en juin 1990, puis à nouveau en juillet 1990. Le locataire a contesté ces résiliations et a saisi la commission de conciliation, qui a déclaré les deux résiliations nulles. Les propriétaires ont alors saisi le juge de paix, qui a déclaré la première résiliation nulle, mais a confirmé la deuxième résiliation et a prolongé le bail d'un an. Le locataire a formé un recours contre cette décision, qui a été rejeté par la justice de paix.

Le locataire a ensuite formé un recours devant le Tribunal fédéral, qui a rejeté le recours. Le Tribunal fédéral a considéré que les propriétaires avaient un besoin urgent de reprendre possession de la maison, justifiant la résiliation du bail, et que ce besoin urgent n'était pas limité aux cas de pénurie de logements, mais pouvait également exister pour des motifs économiques.

En Droit

Le Tribunal fédéral a examiné les dispositions légales applicables, notamment les articles 261 al. 2 let. a, 271a al. 3 let. a et 274d al. 3 du Code des obligations (CO). Il a considéré que le besoin urgent du bailleur, qui permet de faire abstraction du délai d'interdiction de résilier le bail, ne suppose pas que le bailleur soit confronté à la pénurie de logements, mais peut également exister lorsque, pour des motifs d'ordre économique, on ne peut exiger du bailleur qu'il renonce à la jouissance de l'appartement loué.

Le Tribunal fédéral a également examiné la notion de besoin urgent et a considéré que ce besoin doit être apprécié de manière objective, en tenant compte de toutes les circonstances du cas. Il a également considéré que le besoin urgent peut être justifié par des motifs…