En Fait
La société X. A.-G., dont le siège est à Lucerne, est associée à la société Z. & Cie à Zurich en tant que commanditaire, avec une participation de 30'500 francs. La participation a été transférée à la société Y. A.-G. à Zurich pour des raisons de confidentialité. La société X. a été provisoirement évaluée à Zurich pour l'année 1953 avec un capital de 30'000 francs et un revenu de 7'600 francs. Elle a payé les impôts cantonaux et communaux à Zurich, tout en se réservant le droit de contester la double imposition.
La société X. a également déposé une déclaration d'impôt à Lucerne pour l'année 1953, déclarant un capital de 500'000 francs et un bénéfice de 17'998 francs. Elle a demandé que la participation à la société Z. & Cie soit prise en compte dans l'évaluation de son capital et de son revenu imposables à Lucerne.
Le canton de Lucerne a évalué la société X. avec un capital imposable de 500'000 francs et un bénéfice imposable de 18'000 francs, sans tenir compte de la participation à la société Z. & Cie. La société X. a contesté cette évaluation, demandant que la participation soit prise en compte pour éviter la double imposition.
En Droit
Le Tribunal fédéral a examiné la question de la double imposition de la société X. pour sa participation à la société Z. & Cie. Il a considéré que, selon la pratique constante du Tribunal fédéral, le domicile fiscal pour les biens et les revenus des sociétés en commandite se trouve au siège de la société, indépendamment du système d'imposition des cantons concernés.
Le Tribunal fédéral a également considéré que la société X. était toujours la véritable commanditaire de la société Z. & Cie, malgré le transfert de la participation à la société Y. pour des raisons de confidentialité. Il a donc décidé que la société X. devait être imposée pour la participation à la société Z. & Cie et son revenu à Zurich, et que ces montants devaient être déduits de…