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Art. 127 RAVS

Les arrêts de référence 2

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Litiges concernant l'affiliation aux caisses de compensation. - Compétence exclusive de l'Office fédéral des assurances sociales pour décider au niveau de l'administration en vertu de l'art. 127 RAVS (consid
    ATF 101 V 22
    · 19/02/1975 · 11 citations Résumé
  2. 2
    Affiliation et changement de caisse (art. 64 LAVS et 121 RAVS)
    ATF 102 V 213
    · 30/11/1976 · 4 citations

Non publiés, mais incontournables 1

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.